Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Les éléments du site web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de l’éditeur, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par l’éditeur et lui sont destinées. Seul l’Office de tourisme du Mont Sainte-Odile est destinataire des informations communiquées par les utilisateurs. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé en s’adressant à : Office de tourisme Intercommunal du Mont Sainte-Odile 94, rue du Général de Gaulle – 67560 ROSHEIM